Vente automobile
Vendre une voiture d’occasion : documents et étapes à préparer
Carte grise, contrôle technique, certificat de situation administrative et déclaration de cession : la checklist du vendeur particulier.
01
Réunir les informations avant de publier
Indiquez la version exacte, la date de première mise en circulation, le kilométrage, l’entretien et les défauts connus. Vérifiez ces informations sur les documents du véhicule au lieu de les estimer de mémoire.
- Certificat d’immatriculation au nom du vendeur.
- Factures d’entretien et réparations utiles.
- Contrôle technique lorsque la réglementation l’exige.
- Rapport HistoVec et certificat de situation administrative.
02
Le jour de la cession
Vérifiez les exigences officielles en vigueur au moment de la vente. Remplissez le certificat de cession avec l’acheteur, notez la date et l’heure exactes, barrez le certificat d’immatriculation selon la procédure applicable et remettez les documents obligatoires.
03
Après la remise des clés
- Déclarez la cession dans le délai officiel.
- Conservez votre exemplaire des documents signés.
- Prévenez votre assureur de la vente.
- Supprimez ou clôturez l’annonce pour éviter de nouveaux contacts.
Sources et vérifications
Ces ressources publiques permettent de vérifier les démarches et recommandations en vigueur. Consultez-les avant une décision importante.